J.O. 203 du 1 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 25 août 2005 portant maintien en disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB0510482D


Par décret du Président de la République en date du 25 août 2005, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :

Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :


A compter du 1er septembre 2005


M. Jean-Marc Bardy, magistrat du premier grade, pour une durée de trois ans.

M. Laurent Mayer, magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.

M. Jean-Michel Rascagneres, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.


A compter du 1er octobre 2005


M. Hugues Ozoux, magistrat du premier grade, pour une durée de trois ans.

M. Jean-Pierre Seitz, magistrat du premier grade, pour une durée de trois ans.


A compter du 15 novembre 2005


Mme Christine Laï, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.


A compter du 31 décembre 2005


Mme Françoise Rongier, épouse Violette, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.


A compter du 1er janvier 2006


M. Olivier Ravix, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.

Pour donner des soins à un enfant ou un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie graves (art. 47, alinéa a) :


A compter du 18 août 2005


Mme Christine Jacob, épouse Mary, magistrate du premier grade, jusqu'au 1er octobre 2005.

Pour élever un enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne (art. 47, alinéa b) :


A compter du 6 octobre 2005


Mme Claire Marchalot, épouse Talbot, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.


A compter du 15 octobre 2005


Mme Françoise Nedellec, épouse Perrier, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.


A compter du 13 février 2006


Mme Marie-Cécile Henon-Mernier, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.

Pour suivre son conjoint (art. 47, alinéa c) :


A compter du 4 octobre 2005


Mme Nathalie Bertrand, épouse Tissot, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.